Conditions Générales de Vente – Assenka

Dernière mise à jour : 15 mai 2025
Nom commercial : Assenka
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Ngor-Almadies, Dakar, Sénégal
E-mail : contact@assenka.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre Assenka et ses clients dans le cadre de prestations de visites virtuelles, supports de communication, contenus digitaux, création de sites internet et services de valorisation ou promotion de biens ou d’activités.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client.

3. Prestations proposées

Assenka propose notamment :

• Des visites virtuelles 360° pour l’immobilier, les commerces, les établissements touristiques et les institutions

• La création de supports de communication visuelle : affiches, flyers, brochures, etc.

• La production de contenus digitaux pour les réseaux sociaux et la communication en ligne

• La création de sites internet vitrines ou e-commerce

• Des services associés : diffusion des contenus, création d’annonces, conseil en communication, référencement local ou web

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature du service, les modalités de livraison et les conditions tarifaires.

4. Commande et devis

Toute demande donne lieu à un devis écrit, valable 30 jours.
La commande est validée dès réception :

• De l’accord du client (signature, e-mail ou confirmation écrite)

• Et du versement d’un acompte de 50 %

Le solde est dû à la livraison finale, sauf conditions spécifiques indiquées dans le devis.

5. Tarifs et règlement

Les prix sont exprimés en FCFA hors taxes, sauf indication contraire.
Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire

• Mobile money (Wave, Orange Money)

• Tout autre moyen convenu

En cas de retard de paiement, Assenka se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

6. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre estimatif dans le devis. Ils peuvent être réajustés en cas de :

• Retards dans la transmission des éléments par le client

• Conditions imprévues (météo, lieu inaccessible, modifications en cours de projet)

7. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Mettre à disposition un lieu propre et accessible pour les prises de vues 360°

• Fournir les contenus (textes, images, accès techniques) nécessaires à la bonne réalisation du projet

• Valider les étapes dans des délais raisonnables pour ne pas retarder le projet

8. Hébergement et diffusion

Sauf accord contraire, Assenka assure l’hébergement des visites virtuelles pendant la durée précisée dans le devis (ex. : 3, 6 ou 12 mois).

Des actions de valorisation peuvent également être proposées à la discrétion d’Assenka, en concertation avec le client, incluant :

• La diffusion sur des plateformes partenaires ou réseaux sociaux

• L’intégration sur le site du client

• Des campagnes de visibilité, sur demande

Ces options peuvent faire l’objet d’un devis ou forfait spécifique.

9. Propriété des créations et droits d’usage

Les créations livrées (visites virtuelles, visuels, vidéos, sites…) restent la propriété d’Assenka en tant qu’auteur.

Le client reste bien entendu propriétaire du lieu ou du bien représenté, et bénéficie d’un droit d’usage complet sur les contenus livrés, pour sa communication (site, réseaux sociaux, diffusion commerciale…).

Une cession complète des droits (y compris les fichiers sources ou une exclusivité) peut être prévue dans le devis, selon accord entre les parties.

10. Références et communication

Sauf demande écrite contraire, Assenka peut utiliser les réalisations à des fins de promotion dans son portfolio (site web, brochures, réseaux sociaux…).

11. Annulation, absence ou modification

• Toute annulation doit être notifiée au moins 24h avant la date prévue.

• En cas d’absence ou de site inaccessible, un forfait de déplacement de 20 000 FCFA sera facturé.

• Le prestataire attendra 30 minutes maximum sur place.

12. Responsabilité

Assenka ne pourra être tenue responsable :

• De l’usage final des contenus par le client

• Des erreurs résultant d’informations inexactes fournies par le client

• Des défaillances techniques de plateformes tierces (hébergeur, réseaux, etc.)

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le suivi des commandes et la relation client.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Toute demande de modification ou suppression peut être adressée à contact@assenka.com.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar.